{"id":57855,"date":"2025-09-05T13:34:59","date_gmt":"2025-09-05T12:34:59","guid":{"rendered":"https:\/\/equalitynow.org\/?p=57855"},"modified":"2025-09-05T13:36:27","modified_gmt":"2025-09-05T12:36:27","slug":"de-recentes-etudes-denoncent-la-defaillance-des-systemes-juridiques-des-pays-de-la-ligue-arabe-face-aux-survivantes-de-viol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/equalitynow.org\/fr\/news\/non-classifiee\/de-recentes-etudes-denoncent-la-defaillance-des-systemes-juridiques-des-pays-de-la-ligue-arabe-face-aux-survivantes-de-viol\/","title":{"rendered":"De r\u00e9centes \u00e9tudes d\u00e9noncent la d\u00e9faillance des syst\u00e8mes juridiques des pays de la Ligue arabe face aux survivantes de viol"},"content":{"rendered":"\n
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5th septembre 2025<\/p>\n <\/div>\n

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De r\u00e9centes \u00e9tudes d\u00e9noncent la d\u00e9faillance des syst\u00e8mes juridiques des pays de la Ligue arabe face aux survivantes de viol<\/h1>\n <\/div>\n <\/div>\n\n \n \n
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\n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n End sexual violence<\/a>\n\n \n \n \n \n \n \n \n Middle East and North Africa<\/a>\n\n \n \n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n
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Le Caire, \u00c9gypte, le 9\u00a0septembre\u00a02025\u00a0:<\/b> Une nouvelle analyse juridique d\u2019Equality Now met en lumi\u00e8re l\u2019incapacit\u00e9 persistante des \u00c9tats membres de la Ligue arabe \u00e0 d\u00e9finir, poursuivre et traiter le viol de mani\u00e8re ad\u00e9quate, privant ainsi femmes et filles d\u2019une protection effective. Equality Now appelle chacun de ces pays \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme urgente et compl\u00e8te de sa l\u00e9gislation, accompagn\u00e9e d\u2019investissements dans son application, pour renforcer son syst\u00e8me judiciaire et garantir un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice ainsi qu\u2019un soutien effectif aux survivantes.<\/span><\/p>\n

Le rapport d\u2019Equality Now, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<\/span>In Search of Justice: Rape Laws in the Arab States<\/span><\/i>\u00a0\u00bb (En qu\u00eate de justice\u00a0: les lois sur le viol dans les \u00c9tats arabes) expose la mani\u00e8re dont un Code p\u00e9nal \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire ainsi qu\u2019une mauvaise application de la loi alimentent le bl\u00e2me des victimes, perp\u00e9tuent des st\u00e9r\u00e9otypes pr\u00e9judiciables et offrent l\u2019impunit\u00e9 aux agresseurs.<\/span><\/p>\n

Comme le souligne Dima Dabbous, <\/span>repr\u00e9sentante d\u2019Equality Now au Moyen-Orient et en Afrique du Nord\u00a0:<\/span> \u00ab\u00a0L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice est entrav\u00e9 par des exigences excessives en mati\u00e8re de preuves, issues d\u2019interpr\u00e9tations restrictives du viol, comme la n\u00e9cessit\u00e9 de prouver la violence physique. De nombreuses formes de violences sexuelles restent m\u00e9connues par la loi et, surtout, aucun pays de la Ligue arabe ne p\u00e9nalise explicitement le viol conjugal. Plusieurs autorisent encore l\u2019agresseur \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 des poursuites s\u2019il \u00e9pouse sa victime, m\u00eame si, r\u00e9cemment, certains \u00c9tats ont supprim\u00e9 ces failles dites \u00ab\u00a0\u00c9pouse ton violeur\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous exhortons les membres de la Ligue arabe \u00e0 agir sans d\u00e9lai. Il est urgent de r\u00e9former profond\u00e9ment les lois sur la violence sexuelle, en s\u2019appuyant sur le consentement, la dignit\u00e9 des survivantes et une application effective.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Le rapport s\u2019int\u00e9resse aux 22\u00a0\u00c9tats membres de la Ligue arabe\u00a0: Alg\u00e9rie, Arabie saoudite, Bahre\u00efn, Comores, Djibouti, \u00c9gypte, \u00c9mirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Kowe\u00eft, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Y\u00e9men.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une analyse plus pouss\u00e9e de l\u2019\u00c9gypte et du Liban r\u00e9v\u00e8le de profondes disparit\u00e9s entre les textes en vigueur et la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e dans les commissariats et les tribunaux. Les survivantes se heurtent fr\u00e9quemment \u00e0 de l\u2019incr\u00e9dulit\u00e9, \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s autour du viol et \u00e0 des obstacles proc\u00e9duraux qui d\u00e9couragent les signalements et entravent les d\u00e9marches.<\/span><\/p>\n

Des lois sur le viol ax\u00e9es sur la force, et non sur le consentement<\/b><\/h3>\n

La majorit\u00e9 des pays de la Ligue arabe d\u00e9finissent le viol \u00e0 partir de la notion de force, excluant de la qualification de viol les rapports sexuels sans consentement libre et \u00e9clair\u00e9. \u00c0 Djibouti, au Liban, en Libye, en Palestine (Cisjordanie), en Somalie, au Soudan et en Syrie, la notion de viol se limite \u00e0 l\u2019usage de la force.<\/span><\/p>\n

Plusieurs pays de la Ligue arabe distinguent les cas dans lesquels l\u2019auteur abuse de sa position d\u2019autorit\u00e9, qui sont punis de sanctions plus lourdes. Cette distinction traduit la reconnaissance dans une certaine mesure de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un consentement v\u00e9ritable en cas de coercition, de manipulation ou de rapport de force in\u00e9gal.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cependant, aucun pays de la Ligue arabe n\u2019a encore adopt\u00e9 de loi couvrant l\u2019ensemble des situations pr\u00e9voyant la nullit\u00e9 du consentement en cas de position de confiance, de d\u00e9pendance ou de vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u2013 telles que celles liant un enseignant \u00e0 son \u00e9l\u00e8ve, des membres d\u2019une m\u00eame famille ou un chef religieux \u00e0 son disciple.<\/span><\/p>\n

Les victimes de viol confront\u00e9es \u00e0 des barri\u00e8res judiciaires et proc\u00e9durales<\/h3>\n

Selon le droit international, le viol englobe tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, m\u00eame minimal, impliquant une partie du corps ou un objet, commis sans le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de la victime.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans de nombreux pays de la Ligue arabe, seuls les cas de p\u00e9n\u00e9tration vaginale par un p\u00e9nis sont qualifi\u00e9s de viol, tandis que d\u2019autres formes de p\u00e9n\u00e9tration non consentie sont consid\u00e9r\u00e9es comme des infractions distinctes, moins s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9es, ce qui renforce les hi\u00e9rarchies n\u00e9fastes de la violence sexuelle.<\/span><\/p>\n

Les survivantes doivent souvent signaler les faits dans un d\u00e9lai de 72\u202fheures et se soumettre \u00e0 des examens m\u00e9dicaux invasifs. Elles sont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9ralement tenues d\u2019apporter la preuve de leur r\u00e9sistance physique. En l’absence de blessures visibles ou de preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales, les plaintes des survivantes sont g\u00e9n\u00e9ralement rejet\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019application des lois est t\u00e9nue et incoh\u00e9rente. Le manque de formation du personnel judiciaire, l\u2019insuffisance de l\u2019aide juridictionnelle et l\u2019absence de soutien psychosocial font perdurer des syst\u00e8mes de justice marqu\u00e9s par l\u2019incr\u00e9dulit\u00e9, l\u2019indiff\u00e9rence, voire l\u2019hostilit\u00e9 envers les survivantes.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate d\u2019Equality Now sur les lois en mati\u00e8re de viol \u00e0 travers le monde a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la stigmatisation et le bl\u00e2me des victimes nourrissent le silence et la revictimisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Dans les pays de la Ligue arabe, les femmes et les filles sont souvent humili\u00e9es et discr\u00e9dit\u00e9es en raison de leur comportement, de leur tenue ou de leur pass\u00e9 sexuel. Des normes sociales conservatrices et la criminalisation des relations sexuelles consensuelles hors mariage rendent particuli\u00e8rement difficiles les discussions sur la violence sexuelle.<\/span><\/p>\n

La discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des filles est inscrite dans les lois<\/b><\/p>\n

La chastet\u00e9 des femmes et des filles est fortement valoris\u00e9e, et le viol est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un outrage public \u00e0 la pudeur ou \u00e0 l\u2019honneur de la famille ou de la tribu, plut\u00f4t que comme une atteinte aux droits et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la victime. Des libell\u00e9s de lois du type \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0attentat \u00e0 la pudeur\u00a0\u00bb mettent l\u2019accent sur la moralit\u00e9 et la r\u00e9putation, ce qui renforce des st\u00e9r\u00e9otypes pr\u00e9judiciables.<\/span><\/p>\n

L\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019Iraq, le Liban et la Syrie ont tous des lois permettant aux violeurs et\/ou aux ravisseurs d\u2019\u00e9chapper aux poursuites en \u00e9pousant leurs victimes. Bien que des actions de plaidoyer men\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile aient conduit \u00e0 l\u2019abrogation de plusieurs dispositions dites \u00ab\u00a0\u00c9pouse ton violeur\u00a0\u00bb, son application demeure incoh\u00e9rente. Les survivantes, notamment les mineures, sont parfois contraintes par leur famille, les forces de l\u2019ordre ou le syst\u00e8me judiciaire d\u2019\u00e9pouser leurs agresseurs.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 les normes internationales interdisant tout mariage avant 18 ans sans exception, de nombreux pays de la Ligue arabe fixent un \u00e2ge minimum l\u00e9gal plus bas, certains autorisant le mariage d\u00e8s neuf ans, d\u2019autres n\u2019en fixant aucun. Les lois interdisant le mariage pr\u00e9coce sont souvent mal appliqu\u00e9es, laissant place \u00e0 des violences sexuelles sur les enfants, couvertes par le cadre du mariage.<\/span><\/p>\n

Le viol conjugal reste dans les faits l\u00e9gal dans tous les pays de la Ligue arabe. En Jordanie, en Palestine (Cisjordanie) et en Syrie, le Code p\u00e9nal exclut explicitement la possibilit\u00e9 de viol au sein du mariage. La Somalie, le Soudan et le Y\u00e9men vont plus loin, en codifiant le \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb du mari \u00e0 un acc\u00e8s sexuel sans le consentement de son \u00e9pouse.<\/span><\/p>\n

Bien que certains pays de la Ligue arabe disposent de lois sur la violence domestique, celles-ci sont souvent insuffisantes. Au lieu de reconna\u00eetre le viol conjugal, ces textes ne sanctionnent g\u00e9n\u00e9ralement que les cas d\u2019agression physique pour obtenir des rapports sexuels, leur appliquant des peines moins s\u00e9v\u00e8res.\u00a0<\/span><\/p>\n

La discrimination fond\u00e9e sur le sexe dans les lois relatives \u00e0 la situation de famille r\u00e9gissant mariage, divorce, h\u00e9ritage et garde d\u2019enfants complique la sortie des femmes de relations abusives, limitant leurs droits \u00e0 la garde, aux biens et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re.<\/span> Dans certains pays, les lois familiales varient selon la religion, la secte ou la r\u00e9gion, institutionnalisant ainsi des in\u00e9galit\u00e9s de protection judiciaire des femmes et des filles selon leur communaut\u00e9 d\u2019appartenance.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un entrelacs complexe d\u2019enjeux politiques, religieux et socio-\u00e9conomiques freine la r\u00e9forme juridique. Les interpr\u00e9tations religieuses, notamment celles s\u2019appuyant sur la charia, sont invoqu\u00e9es pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019harmonisation en mati\u00e8re de droits des femmes de la l\u00e9gislation nationale avec les engagements internationaux tels que la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDEF).<\/span><\/p>\n

Pendant les conflits arm\u00e9s, l\u2019effondrement de l\u2019application de la loi, des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et des protections sociales rend les femmes et les filles particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux violences sexuelles. Ce risque est consid\u00e9rablement accru par les d\u00e9placements<\/span>, la s\u00e9paration des familles et le manque de refuges s\u00fbrs. Le principe de responsabilit\u00e9 est rare\u00a0: les survivantes se heurtent \u00e0 des barri\u00e8res judiciaires, proc\u00e9durales et sociales qui persistent bien apr\u00e8s la fin des combats, les privant souvent de justice.<\/span><\/p>\n

Mod\u00e8le pour la r\u00e9forme de la loi sur le viol<\/b><\/h3>\n

La plupart des pays de la Ligue arabe ont ratifi\u00e9 des trait\u00e9s des Nations Unies relatifs aux droits humains, comme la CEDEF, s\u2019engageant \u00e0 d\u00e9fendre les droits des femmes par l\u2019adoption de cadres juridiques sensibles au genre. Malgr\u00e9 quelques progr\u00e8s, tous les \u00c9tats de la Ligue arabe ne respectent pas encore pleinement leurs obligations internationales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Equality Now appelle les gouvernements, d\u00e9cideurs, praticiens du droit et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 s\u2019appuyer sur ce rapport comme base d\u2019une action concr\u00e8te et coordonn\u00e9e. Parmi les recommandations cl\u00e9s\u00a0:<\/span><\/p>\n